J.O. 88 du 13 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 février 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

NOR : AGRG0600348A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2005/53 /CE de la Commission du 16 septembre 2005 modifiant la directive 91/414 /CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide et thiophanate-méthyl ;

Vu la directive 2005/72 /CE de la Commission du 21 octobre 2005 modifiant la directive 91/414 /CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives chlorpyriphos, chlorpyriphosméthylmancozèbe, manèbe et métirame ;

Vu la directive 2005/54 /CE de la Commission du 19 septembre 2005 modifiant la directive 91/414 /CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active tribenuron ;

Vu la directive 2005/57 /CE de la Commission du 21 septembre 2005 modifiant la directive 91/414 /CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives MCPA et MCPB ;

Vu la directive 2005/58 /CE de la Commission du 21 septembre 2005 modifiant la directive 91/414 /CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives bifénazate et milbémectine ;

Vu le code rural, et notamment son article R. 253-10-IV ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,

Arrête :


Article 1


L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 88 du 13/04/2006 texte numéro 25


Article 2


La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 février 2006.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

S. Villers